Directive 92/18/CEE du 20 mars 1992Abrogé

Version10 avril 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 avril 1992

Sur la directive :

Date de signature :	20 mars 1992
Date de publication au JOUE :	10 avril 1992
Titre complet :	Directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 1992, modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

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Transpositions • 6

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Arrêté ministériel du 08/01/1986 modifiant l'arrêté du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais cliniques des médicaments vétérinaires, Journal Officiel du 19/01/1986 Page 974

Arrêté ministériel du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des médicaments vétérinaires, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/07/1977 Page 4566

Arrêté ministériel du 08/01/1986 modifiant l'arrêté du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des médicaments vétérinaires, Journal Officiel du 19/01/1986 Page 972

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-127/95, Arrêt de la Cour, Norbrook Laboratories Ltd contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, 2 avril 1998

—

[…] 46 Cette interprétation est confortée par le fait que, ultérieurement, la directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 1992, modifiant l'annexe de la directive 81/852 (JO L 97, p. 1), a introduit l'obligation, pour le demandeur d'une AMM, d'indiquer «son nom et son adresse, le nom et l'adresse du ou des fabricants et des sites impliqués aux différents stades de la production (incluant le fabricant du produit fini et le ou les fabricants du ou des principes actifs), et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur» (titre I, première partie, point A, deuxième alinéa).

2. CJCE, n° C-127/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Norbrook Laboratories Ltd contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, 17 avril 1997

—

[…] (6) – Directive du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369). (7) – Voir, notamment, l'arrêt du 12 novembre 1996, Smith & Nephew et Primecrown (C-201/94, Rec. p. I-5819). (8) – Voir, notamment, le deuxième considérant de la directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 1992, modifiant l'annexe de la directive 81/852 (JO L 97, p. 1). (9) – Onzième considérant de la directive 81/851. (10) – Nous n'avons relevé qu'un seul arrêt à ce jour portant sur l'interprétation de l'article 4 de la directive 81/851. Il s'agit de l'arrêt du 21 mars 1996, Bruyère e.a. (C-297/94, Rec. p. I-1551).

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Version du 10 avril 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (1), modifiée par la directive 87/20/CEE (2),

vu la directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (3), et notamment son article 5,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1992