Directive 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/82/UE du 29 novembre 2010Abrogé
Version20 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
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Version du 20 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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