Directive 2010/82/UE du 29 novembre 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :	29 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	30 novembre 2010
Titre complet :	Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décision • 0

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Version du 20 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010