Rectificatif à la directive 83/307/CEE de la Commission, du 13 juin 1983, modifiant l'annexe de la directive 69/73/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (JO n L 162 du 22.6.1983)
Rectificatif à la directive 83/307/CEE de la Commission, du 13 juin 1983, modifiant l'annexe de la directive 69/73/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (JO n L 162 du 22.6.1983)
Version5 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1983 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 83/307/CEE de la Commission, du 13 juin 1983, modifiant l'annexe de la directive 69/73/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (JO n L 162 du 22.6.1983) |
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