Directive 86/529/CEE du 3 novembre 1986 relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite
Directive 86/529/CEE du 3 novembre 1986 relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satelliteAbrogé
Version6 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/529/CEE du Conseil du 3 novembre 1986 relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite |
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Version du 6 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
- pour la radiodiffusion directe par satellite, le système C-MAC/paquets et le système D2-MAC/paquets en modulation de fréquence,
- pour la distribution par câble, la système D-MAC/paquets et le système D2-MAC/paquets;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: