Directive déléguée (UE) 2024/1416 du 13 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/1416 du 13 mars 2024
Version10 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2422584A) publié au JORF n°0200 du 23 août 2024
Décision • 0
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Texte du document
Version du 10 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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