Directive 76/634/CEE du 22 juillet 1976
Directive 76/634/CEE du 22 juillet 1976Abrogé
Version28 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/634/CEE du Conseil, du 22 juillet 1976, modifiant les directives 69/74/CEE, 69/75/CEE et 71/235/CEE qui concernent l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives respectivement au régime des entrepôts douaniers, au régime des zones franches et aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches |
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Texte du document
Version du 28 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: