Article 4 de la Directive 2006/86/CE du 24 octobre 2006
Directive 2006/86/CE du 24 octobre 2006
Article 4 - Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les processus de préparation des tissus et des cellules
Version14 novembre 2006
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Version29 avril 2015
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 avril 2015
Les processus de préparation réalisés dans les établissements de tissus doivent être conformes aux exigences énoncées à l’annexe II.