RECTIFICATIF A :# 86/199/CEE: Huitième directive de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques
RECTIFICATIF A :# 86/199/CEE: Huitième directive de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques
Version25 octobre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/199/CEE: Huitième directive de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques |
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