Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985)
Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985)
Version15 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985) |
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Version du 15 mars 1986 • À jour
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