Directive 96/58/CE du 3 septembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 16 Par la communication 2000/C 40/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (JO 2000, C 40, p. 7), la norme EN 795 a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes de ses titre et référence assortie d'un avertissement selon lequel «la présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles) […] pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE».
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: