Directive (UE) 2016/798 du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2020 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 8
Décisions • 41
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[…] Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du
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[…] Vu la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire ; […]
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[…] Vu les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 respectivement relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, d'une part, à la sécurité ferroviaire, d'autre part ;
Commentaires • 14
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: