Première directive 78/388/CEE du 18 avril 1978
Première directive 78/388/CEE du 18 avril 1978Abrogé
Version21 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1978 |
| Titre complet : | Première directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 05NC00455, Inédit au recueil Lebon
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Texte du document
Version du 21 avril 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE (2), et notamment son article 20 sous a),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: