Directive 2013/18/UE du 13 mai 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Premièrement, il me paraît utile de formuler quelques observations liminaires concernant la directive 2013/48 et sa place dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après l'« ELSJ ») (A). Deuxièmement, j'examinerai le bien-fondé du grief tiré de la violation de l'article 3, paragraphe 6, lu en combinaison avec l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/48 (B).
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[…] Premièrement, il me paraît utile de formuler quelques observations liminaires concernant la directive 2013/48 et sa place dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après l'« ELSJ ») (A). Deuxièmement, j'examinerai le bien-fondé du premier grief, tiré de la violation de l'article 3, paragraphe 6, sous b), lu en combinaison avec l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/48 (B). Troisièmement, j'examinerai le bien-fondé du second grief, tiré de la violation de l'article 9 de la directive 2013/48 (C).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: