Directive 2002/1/CE du 7 janvier 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 janvier 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/1/CE de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] — de condamner la société PINACOLAWEB aux dépens, qui comprendront le coût du procès-verbal de l'huissier, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Z A, en application de l'article 699 du code de procédure civile,
Infirmation partielle —
[…] A aucun moment, vous avez nié avoir laissé le camion au milieu du passage. Il ressort donc de vos explications que, n'ayant pas voulu faire le tour du site pour trouver une autre place de parking, vous avez bien laissé l'ensemble, sciemment et au mépris des directives, à un endroit qui gênait la circulation.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/29/CE(2), et notamment son article 6, point c),
considérant ce qui suit:
(1) Avec la directive 94/39/CE(3), modifiée par la directive 95/9/CE(4), la Commission a adopté une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
(2) De nouvelles études scientifiques ont démontré qu'il n'est pas nécessaire d'abaisser ou de modérer la teneur en matières grasses des aliments pour animaux destinés au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique chez les chats et les chiens. Elles ont toutefois fait apparaître qu'il serait utile d'indiquer sur l'étiquette que de l'eau doit être disponible en permanence pour les animaux nourris avec de tels aliments.
(3) La directive 94/39/CE doit dès lors être adaptée en conséquence.
(4) Les mesures prévues dans ladite directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- T REFLEX FORMATION
- TOUT NET
- Tribunal administratif de Paris, 1er février 2023, n° 2123863
- OBEL
- Cour d'appel de Paris, 28 juin 2016, n° 16/00658
- Cour de cassation 16 juin 2021, 20-11.671
- Article 225-26 du Code pénal
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section jex, 6 juin 2023, n° 23/00500
- Cour d'appel de Montpellier, Retentions, 4 décembre 2024, n° 24/00882
- FRANCE EUROPE RECYCLAGE (CASSEL, 891278020)
- Conseil de prud'hommes de Créteil, 23 janvier 2023, n° 21/00905
- CJCE, n° C-353/00, Arrêt de la Cour, Keeping Newcastle Warm Limited contre Commissioners of Customs and Excise, 13 juin 2002
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Pole famille 2e section, 23 juillet 2024, n° 23/05915
- Jurisprudence bail commercial verbal : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp requetes, 6 septembre 2024, n° 23/07919
- Tribunal administratif de La Réunion, 22 septembre 2022, n° 2201055
- Article L6222-19 du Code du travail
- SMS TRANSPORT (NEUILLY-PLAISANCE, 903307817)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 3 février 2025, n° 25/00168