RECTIFICATIF A :# 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
Version13 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1995 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes |
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