Directive 2008/29/CE du 11 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
Décisions • 2
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[…] La Cour de justice des Communautés européennes est saisie de la question préjudicielle suivante relative à l'interprétation de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), modifiée en dernier lieu par la directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (2):
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[…] ( 7 ) Directive du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001 (JO L 311, p. 67), dans sa version modifiée. La version en vigueur à l'époque des faits était celle modifiée en dernier lieu par la directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 81, p. 51). […]
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: