Directive (UE) 2019/1929 du 19 novembre 2019
Directive (UE) 2019/1929 du 19 novembre 2019
Version10 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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Texte du document
Version du 10 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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