Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)

Version17 juin 1977

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 juin 1977

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	17 juin 1977
Titre complet :	Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)

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Version du 17 juin 1977 • À jour

Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)

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