Directive 83/89/CEE du 7 février 1983
Directive 83/89/CEE du 7 février 1983Abrogé
Version10 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/89/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif |
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Texte du document
Version du 10 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :