Directive 76/872/CEE du 16 novembre 1976
Directive 76/872/CEE du 16 novembre 1976Abrogé
Version18 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/872/CEE du Conseil, du 16 novembre 1976, modifiant la directive 75/432/CEE concernant les aides à la construction navale |
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Version du 18 novembre 1976 • À jour
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