Directive 88/660/CEE du 19 décembre 1988
Directive 88/660/CEE du 19 décembre 1988Abrogé
Version22 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/660/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande |
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Texte du document
Version du 22 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement europeén ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRESENTE DIRECTIVE :