Directive 69/262/CEE du 28 juillet 1969 relative à l'octroi d'aides à la construction navale visant à corriger les dispositions de la concurrence sur le marché international
Directive 69/262/CEE du 28 juillet 1969 relative à l'octroi d'aides à la construction navale visant à corriger les dispositions de la concurrence sur le marché internationalAbrogé
Version4 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/262/CEE du Conseil, du 28 juillet 1969, relative à l'octroi d'aides à la construction navale visant à corriger les dispositions de la concurrence sur le marché international |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-400/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 15 juin 1994
—
[…] (32) ° Troisième considérant de la directive 69/262/CEE du Conseil, du 28 juillet 1969, relative à l' octroi d' aides à la construction navale visant à corriger les distorsions de la concurrence sur le marché international (JO L 206, p. 25).
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Version du 4 août 1969 • À jour
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