Première directive 76/14/CEE du 15 décembre 1975
Première directive 76/14/CEE du 15 décembre 1975Abrogé
Version18 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1976 |
| Titre complet : | Première directive 76/14/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: