Directive 2009/93/CE du 31 juillet 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alphachloralose en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] La substance active alphachloralose a été approuvée par la Commission et a été inscrite à l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO 1998, L 123, p. 1), par la directive 2009/93/CE de la Commission, du 31 juillet 2009, modifiant la directive 98/8 aux fins de l'inscription de l'alphachloralose en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (JO 2009, L 201, p. 46).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: