Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version17 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1983 |
| Titre complet : | Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 17 mai 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA QUARANTE ET UNIEME DIRECTIVE 82/822/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :