Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
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[…] dans les produits régis par la directive 2006/125/CE de la Commission [ ( 7 )], leur utilisation soit autorisée par ladite directive, ou […] ( 7 ) Directive du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO 2006, L 339, p. 16).
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[…] dans les produits régis par la directive 2006/125/CE de la Commission[, du 5 décembre 2006, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO 2006, L 339, p. 16)], leur utilisation soit autorisée par ladite directive, ou
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[…] – dans les produits régis par la directive 2006/125/CE [(13)], leur utilisation soit autorisée par ladite directive. […] 13 Directive de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO 2006, L 339, p. 16).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: