Directive 82/786/CEE du 15 novembre 1982
Directive 82/786/CEE du 15 novembre 1982Abrogé
Version20 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/786/CEE du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées |
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Version du 20 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: