Directive 82/528/CEE du 19 juillet 1982 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] La directive 76/895, qui a été modifiée à plusieurs reprises (6), fixe des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes. […] Le chlorpropham a été inséré dans cette liste par la directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982 (7). […]
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[…] 7 Conformément à son article 1er, cette directive « … concerne les produits destinés à l' alimentation humaine … qui figurent dans les positions du tarif douanier commun reproduites en annexe I, pour autant que des résidus de pesticides énumérés à l' annexe II se trouvent sur ou dans ces produits ». Les pommes de terre ne sont cependant pas comprises dans les positions du tarif douanier commun reproduites dans l' annexe I. Par ailleurs, ni le chlorpropham ni le propham ne figuraient initialement dans l' annexe II. C' est seulement par la directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982 (JO L 234, p. 1), adoptée en application de l' article 5 de la directive 76/895, que le chlorpropham, qui est un désherbant, a été inséré dans l' annexe II de celle-ci.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/36/CEE (2), et notamment son article 5,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant, à la lumière de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, qu'il est nécessaire de modifier, particulièrement en matière de teneurs maximales, les dispositions de l'annexe II concernant les pesticides dénommés atrazine, azinphos-éthyl, azinphos-méthyl, barbane, binapacryl, carbaryl, chlorbenzilate, diallate, endosulfan, lindane, parathion y compris le paraoxon, et folpel;
considérant, pour la même raison, qu'il paraît souhaitable de mettre à jour la directive en y ajoutant des dispositions concernant les pesticides suivants, susceptibles d'être présents sous forme de résidus dans les fruits et les légumes : bromophos-éthyl, bromopropylate, captafol, chlorpropham, chlorbufam, chlorfenvinphos, chlorméquate, DDT, diazinon, dichlofluanide, dichlorvos, dicofol, dioxathion, diquat, fentine, heptachlore, bromure de méthyle, paraquat, pyréthrines, triallate, vamidothion et chinométhionate;
considérant, eu égard aux erreurs inhérentes au contrôle des teneurs maximales, notamment en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons et les analyses, que ces teneurs maximales devraient être exprimées de manière adéquate par des chiffres significatifs ; que les teneurs relatives aux chlorbenzide et au parathion-méthyl, y compris au paraoxon-méthyl, doivent être modifiées en conséquence, (1) JO no L 340 du 9.12.1976, p. 26. (2) JO no L 46 du 19.2.1981, p. 33. (3) JO no C 95 du 16.4.1982, p. 6.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: