Directive 90/504/CEE du 9 octobre 1990
Directive 90/504/CEE du 9 octobre 1990Abrogé
Version11 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/504/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, modifiant la directive 79/695/CEE relative a l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises |
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Texte du document
Version du 11 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: