Directive 2008/64/CE du 27 juin 2008
Directive 2008/64/CE du 27 juin 2008Abrogé
Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006
relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),
après avoir consulté les États membres concernés,
considérant ce qui suit: