Directive 77/435/CEE du 27 juin 1977 relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section

Version28 juin 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1977

Sur la directive :

Date de signature :	27 juin 1977
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1977
Titre complet :	Directive 77/435/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"

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Version du 28 juin 1977 • À jour

Directive 77/435/CEE du 27 juin 1977 relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé

Sur la directive :

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