Directive 2009/55/CE du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mai 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/55/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée) |
Décisions • 2
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[…] L'article 6, paragraphe 1, de la directive 83/183/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (JO L 105, p. 64), qui a été abrogée par la directive 2009/55/CE du Conseil, du 25 mai 2009, relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (JO L 145, p. 36), avait un contenu identique à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 83/182.
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[…] La directive 83/183/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre ( 5 ) a été abrogée par la directive 2009/55/CE ( 6 ). Le libellé des articles 6, paragraphe 1, de ces deux directives est identique à celui de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 83/182. […] ( 6 ) Directive du Conseil, du 25 mai 2009, relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (JO L 145, p. 36).