Directive 82/532/CEE du 19 juillet 1982
Directive 82/532/CEE du 19 juillet 1982Abrogé
Version12 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/532/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille |
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Version du 12 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu les propositions de la Commission (1),
vu les avis de l'Assemblée (2),
vu les avis du Comité économique et social (3),
considérant par ailleurs qu'une proposition de la Commission a été transmise au Conseil le 14 février 1979 visant à étendre l'utilisation du procédé de réfrigération précité aux carcasses destinées à être commercialisées à l'état réfrigéré;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: