Directive déléguée 2014/10/UE du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels
Directive déléguée 2014/10/UE du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels
Version29 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2014 |
| Titre complet : | Directive déléguée 2014/10/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-312_RES/21, Arrêt de la Cour, Tráficos Manuel Ferrer SL et Ignacio contre Daimler AG, 16 février 2023
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 1er octobre 2024, n° 24/04483
- Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 5 novembre 2024, n° 493418
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 19-11.376, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Lyon, 27 août 2024, n° 2408462
- Tribunal administratif de Paris, 24 décembre 2024, n° 2428422
- Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 28 janvier 2025, n° 494795
- Tribunal administratif de Marseille, n° 0804634
- Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, n° 22PA03073
- Tribunal administratif de Montreuil, 13 septembre 2024, n° 2306960
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 16 janvier 2025, n° 2307839
- Cour d'appel de Rouen, 30 mars 2016, n° 15/03060
- Tribunal administratif de Rennes, 26 février 2016, n° 1300140
- AUDENSIEL TECHNOLOGIES (BOULOGNE-BILLANCOURT, 788962264)
- Article R311-4-1 du Code de la sécurité intérieure