Directive 96/54/CE du 30 juillet 1996 portant vingt
Directive 96/54/CE du 30 juillet 1996 portant vingtAbrogé
Version20 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/69/CE (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: