Directive 90/110/CEE du 19 février 1990
Directive 90/110/CEE du 19 février 1990Abrogé
Version21 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/110/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 21 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/583/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: