Deuxième directive 82/399/CEE du 10 juin 1982 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
Deuxième directive 82/399/CEE du 10 juin 1982 concernant les dispositions relatives à l'heure d'étéAbrogé
Version19 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1982 |
| Titre complet : | Deuxième directive 82/399/CEE du Conseil, du 10 juin 1982, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
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Texte du document
Version du 19 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: