Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version23 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1982 |
| Titre complet : | Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Décisions • 2
2. CJCE, n° T-392/02, Ordonnance du Tribunal, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne, 11 avril 2003
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Version du 23 novembre 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarantième directive 82/474/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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