Première Directive 86/424/CEE du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 août 1986 |
| Titre complet : | Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983 (1), relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates alimentaires et notamment son article 9,
considérant que, en application de l'article 9 de la directive 83/417/CEE, les caséines et caséinates doivent être soumises à un échantillonnage conforme aux méthodes communautaires;
considérant qu'il convient d'adopter une première série de méthodes de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour lesquelles des études ont été effectuées;
considérant que les mesures prévues dans la première directive sont conformes à l'avis du comité permanent de l'alimentation humaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: