Directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux |
Transpositions • 15
Décisions • 28
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[…] 51 Selon le gouvernement requérant, cette affirmation serait corroborée par le fait que, dans d' autres cas, la Communauté a défini des régimes d' identification similaires à celui pratiqué en Allemagne. Ainsi en irait-il notamment de la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l' identification et l' enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32).
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[…] (3) – La Commission cite à cet égard, d'une part, la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32), et le règlement (CEE) n_ 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 123, p. 3), et, d'autre part, la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 1979, L 33, p.1).
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[…] 11 La directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32), prévoit, à son article 11, paragraphe 1, que les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer, en ce qui concerne les exigences relatives aux bovins, de manière à ce que ceux-ci fassent l'objet, dès le 1 er février 1993, d'un enregistrement selon les modalités nationales existantes et d'une identification selon les règles existantes visées par ladite directive.