Directive 81/487/CEE du 30 juin 1981 portant deuxième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires
Directive 81/487/CEE du 30 juin 1981 portant deuxième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similairesAbrogé
Version6 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/487/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, portant deuxième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 86-1094 du 06/10/1986 modifiant le décret Numéro 78-1109 du 23/11/1978 portant application de la loi du 01/09/1905 sur les fraudes et falsifications en matières de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires, Journal Officiel du 10/10/1986 Page 12179
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Texte du document
Version du 6 juillet 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :