Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesAbrogé

Désistement — 

[…] — son montant dépassant le seuil de 207 000 euros pour les marchés de fournitures acquises par des pouvoirs adjudicateurs opérant dans le domaine de la défense et n'entrant pas dans un des cas d'exclusion prévus par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, l'accord-cadre litigieux devait faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne en application des dispositions combinées des articles 40 et 26 du code des marchés publics ;

Rejet — 

[…] Vu le règlement (CE) n°1564/2005 de la Commission en date du 7septembre2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son annexe II ;

Rejet — 

[…] Vu le règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission en date du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son annexe II ;