Sous réserve de l’article 296 du traité, la présente directive s’applique aux marchés publics passés dans les domaines de la défense et de la sécurité à l’exception des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité ( 20 ) s’applique.
La présente directive ne s’applique pas aux marchés auxquels la directive 2009/81/CE ne s’applique pas en vertu de ses articles 8, 12 et 13.
« Spécifique Défense » et l'exclusion de souveraineté de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - ex-article 296 du traité instituant la Communauté européenne- fondée sur les besoins de la protection des Intérêts Essentiels. À la différence de l'article 10 de la directive n°
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