Directive 79/581/CEE du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1979 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/581/CEE du Conseil, du 19 juin 1979, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires |
Transpositions • 3
Décisions • 2
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[…] ( 14 ) La directive 98/6 s'est substituée à la directive 79/581/CEE du Conseil, du 19 juin 1979, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (JO L 158, p. 19) et à la directive 88/314/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires (JO L 142, p. 19).
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[…] 34 Selon le gouvernement du Royaume-Uni, il y aurait lieu de tenir compte des dispositions communautaires apparentées, et en particulier de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 1979, L 33, p. 1), de la directive 79/581/CEE du Conseil, du 19 juin 1979, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (JO L 158, p. 19), telle que modifiée par la directive 88/315/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO L 142, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: