Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)
Version10 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989) |
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Version du 10 décembre 1998 • À jour
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