RECTIFICATIF A :#Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale
RECTIFICATIF A :#Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale
Version13 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1995 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale |
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