Directive 90/119/CEE du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybridesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 mars 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/119/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides |
Transpositions • 6
Décisions • 2
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[…] ayant pour objet de faire constater qu' en omettant de mettre en vigueur dans le délai imparti les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l' espèce porcine reproducteurs (JO L 382, p. 36), […] p. 30), à la directive 90/118/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l' admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure (JO L 71, p. 34) et à la directive 90/119/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l' admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides (JO L 71, p. 36), […]
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[…] ayant pour objet de constater qu' en n' adoptant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 87/328/CEE du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l' admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (JO L 167, p. 54), […] concernant des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 153, p. 30), à la directive 90/118/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l' admission et à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure (JO L 71, p. 34) et à la directive 90/119/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l' admission des reproducteurs porcins hybrides (JO L 71, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la directive 88/661/CEE vise notamment à libérer progressivement les échanges intracommunautaires de reproducteurs porcins hybrides; que, à cette fin, une harmonisation complémentaire s'impose en ce qui concerne l'admission de ces animaux à la reproduction;
considérant que les dispositions relatives à l'admission à la reproduction concernent tant les animaux que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons;
considérant que, à cet égard, il convient d'éviter que des dispositions nationales relatives à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides et de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ne constituent une interdiction, une restriction ou une entrave aux échanges intracommunautaires, qu'il s'agisse de la monte naturelle, de l'insémination artificielle ou de prélèvements d'ovules ou d'embryons;
considérant que les femelles et les mâles reproducteurs porcins hybrides ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction, restriction ou entrave en matière de reproduction;
considérant que la prescription selon laquelle le sperme, les ovules et les embryons doivent avoir été manipulés par du personnel officiellement agréé est de nature à présenter les garanties nécessaires à la réalisation du but poursuivi;
considérant que, eu égard aux conditions particulières existant en Espagne et au Portugal, il est nécessaire de prévoir un délai supplémentaire pour la mise en application de la présente directive dans ces États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: