| Entrée en vigueur : | 2 mai 1990 |
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| Sortie de vigueur : | 12 mai 1994 |
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 23 avril 1990.
Par le Conseil
Le président
A. REYNOLDS
(1) JO No C 198 du 28. 7. 1988, p. 19, et(2) JO No C 158 du 26. 6. 1989, p. 225, et(3) JO No C 23 du 30. 1. 1989, p. 45.
[…] que le paragraphe 1 de l'article 23 de cette dernière dispose que 1. Lorsqu'un Etat membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, […] que, toutefois, en vertu des dispositions de l'article 12 de la même directive Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation des risques pour l'environnement (…) ;
[…] que le paragraphe 1 de l'article 23 de cette dernière dispose que 1. Lorsqu'un Etat membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, […] que, toutefois, en vertu des dispositions de l'article 12 de la même directive Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation des risques pour l'environnement (…) ;
[…] que le paragraphe 1 de l'article 23 de cette dernière dispose que 1. Lorsqu'un Etat membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, […] que, toutefois, en vertu des dispositions de l'article 12 de la même directive Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation des risques pour l'environnement (…) ;
et indique les motifs de sa décision (…) ; que, toutefois, en vertu des dispositions de l'article 12 de la même directive Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation des risques pour l'environnement (…) ; Considérant, d'autre part, que les aliments génétiquement modifiés pour animaux qui ont été légalement mis sur le marché avant la date de publication du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, […]
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