Directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Autour de la directive
- Transpositions
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- Décisions
  110
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Directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementAbrogé

Version2 mai 1990

Version12 mai 1994

Version28 juin 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1997

Sur la directive :

Date de signature :	23 avril 1990
Date de publication au JOUE :	8 mai 1990
Titre complet :	Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

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Transpositions • 13

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Décret Numéro 93-1177 du 18/10/1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi Numéro 92-654 du 13/07/1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 20/10/1993 Page 14593

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis ref : JORF n° 291 du 15/12/2001 page 19921 (NOR SANPO124180A) (SG(2002)A/1357 du 02/02/2002)

Décret Numéro 95-487 du 28/04/1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi Numéro 92-654 du 13/07/1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organimes génétiquement modifiés et modifiant la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 30/04/1995 Page 6766

Décret Numéro 94-46 du 05/01/1994 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants ou les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, Journal Officiel du 19/01/1994 Page 982

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Décisions • 110

1. Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 313683, Inédit au recueil Lebon

—

[…] Considérant que le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs de cette plante ; que l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme génétiquement modifié (OGM) a été délivrée le 22 avril 1998 par la Commission européenne sur le fondement des dispositions de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, alors en vigueur ;

2. CJUE, n° C-526/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Entoma SAS contre Ministre de l’Économie et des Finances et Ministre de l'Agriculture et de…

—

[…] 2. Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans la Communauté d'aliments et d'ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici restée négligeable dans la Communauté et qui relèvent des catégories suivantes : a) les aliments et ingrédients alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 90/220/CEE ou consistant en de tels organismes ; b) les aliments et ingrédients alimentaires produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, mais n'en contenant pas ;

3. CJCE, n° C-552/07, Arrêt de la Cour, Commune de Sausheim contre Pierre Azelvandre, 17 février 2009

—

[…] La demande de décision préjudicielle, telle que formulée par la juridiction de renvoi, porte sur l'interprétation de l'article 19 de la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 117, p. 15).

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Commentaires • 37

1. Dossier documentaire de la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers…

Conseil Constitutionnel · 25 octobre 2021

2. Principe de précaution appliqué aux OGM : l’avocat général restreint la liberté des Etats

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3. Le Conseil d’Etat rend un arrêt important en droit de l’environnement et, surtout, sur les cas où il doit renvoyer une question au juge européen lorsque lui est…

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Version du 28 juin 1997 • À jour

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